Conditions d’utilisation

Généralités

Transware plc, ses filiales et ses sociétés liées (désignées sous le terme collectif de « Transware ») vous donnent accès au présent site Web ainsi qu'aux services et informations disponibles sur ce site Web ou sur d’autres sites, comme indiqué ci-dessous (les « Services »). L’accès et le recours aux Services sont régis par les présentes conditions d’utilisation (le « Contrat »). En utilisant ces Services, vous signifiez votre acceptation du présent Contrat et vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités qu’il prévoit.

Services

Certains des Services que Transware propose sont issus des sites Web de parties tierces, et contrôlés par celles-ci. Dans ce cas, leur contenu n’est ni généré ni contrôlé par Transware. Transware ne contrôle pas la qualité, la sécurité, la vérité, l’exactitude ou la légalité des Services situés sur les sites Web des parties tierces. De même, Transware ne contrôle pas la disponibilité ou les capacités techniques desdits sites. Transware n’est pas responsable des services ou des informations fournis dans le cadre des Services, ni des mesures que vous pouvez prendre en vous fiant aux dits services ou informations. Vous vous engagez par la présente à ne pas tenir Transware, ses représentants, agents, filiales, sociétés affiliées, employés, successeurs, ayants droit et sous-traitants responsables en cas de plaintes, réclamations et dommages (réels ou indirects) quels qu’ils soient, faisant suite ou afférents aux services ou informations fournis dans le cadre des Services.

Limitation à un usage personnel

Dans le cadre du présent Contrat, Transware limite l’autorisation d’accès et d’utilisation des Services à votre usage personnel et non commercial. De même, Transware ne vous autorise à copier, distribuer et transmettre les informations contenues dans les Services que par le biais automatique de votre logiciel de navigation lors de l’utilisation des Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous êtes également autorisé à imprimer une copie des informations affichées sur les Services, pour votre usage personnel. En d’autres termes, sauf disposition contraire expressément prévue ci-dessus, vous ne devez pas modifier, reformater, copier, afficher, distribuer, transmettre, publier, octroyer sous licence, créer des produits dérivés, céder ou vendre des informations, produits ou services obtenus en utilisant les Services. Cette restriction signifie entre autres que vous ne devez pas reproduire sur votre propre site Web quelque Service que ce soit sans l’accord écrit préalable et exprès de Transware, de même que vous ne devez pas y afficher la moindre information provenant des Services sans son accord.

Votre droit d’accès aux Services est soumis aux limites établies par Transware. Vous vous engagez à n’utiliser aucun système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, des agents, des robots, des scripts ou des spiders pour accéder aux Services, les surveiller ou les copier sauf si ledit système a été expressément mis à votre disposition ou autorisé au préalable et par écrit par Transware (s’il s’agit par exemple d’outils et de services de parties tierces approuvés par Transware). Le site Web de Transware contient des en-têtes d’exclusion de robots. Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour contourner lesdits en-têtes ou pour interférer ou essayer d’interférer avec le bon fonctionnement des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez en outre à ne prendre aucune mesure susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou beaucoup trop importante sur notre infrastructure (telle que déterminée par Transware).

La technologie utilisée pour les Services et le contenu desdits Services appartiennent à Transware et/ou à ses concédants et sont protégés par un copyright ainsi que par des droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Si vous utilisez les Services autrement que tel que décrit ci-dessus, vous risquez d’enfreindre les lois sur le copyright en vigueur en Irlande ainsi que dans d’autres pays et de faire l’objet de sanctions. À cet égard, Transware conserve en sa possession la propriété de la technologie utilisée pour les Services et leur contenu, et se réserve tous les droits ne vous ayant pas explicitement été accordés dans le présent Contrat.

Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, TRANSWARE EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE RESPECT, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Limitation de la responsabilité potentielle de Transware vis-à-vis des Services

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI TRANSWARE NI AUCUN DE SES REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LESDITS SERVICES. TRANSWARE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES WEB AUXQUELS ELLE RENVOIE DANS LE CADRE DES SERVICES, NI DES INFORMATIONS CONTENUES DANS TOUT OU PARTIE DE CES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX RÉSULTATS DES RECHERCHES.

Confidentialité et collecte de données

Transware ne collecte pas d’informations personnelles sur les utilisateurs des Services sauf si ceux-ci lui ont explicitement communiqué de telles informations (en nous envoyant par exemple un courrier électronique pour poser une question ou pour participer à un concours). Les pratiques appliquées par Transware en matières d'informations sont décrites de façon plus détaillée dans la déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante du présent Contrat et vous vous engagez à ce que l’utilisation des données faite par Transware, telle que décrite dans ladite politique, ne constitue pas une infraction passible de poursuites à vos droits au respect de la vie privée et à la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique de confidentialité. Par conséquent, toute information que vous transmettez à Transware (telle que des données, des questions, des réponses, des commentaires ou des suggestions) ne doit pas être considérée comme confidentielle. C'est pourquoi vous vous engagez à ne pas tenir Transware pour responsable si des informations qui vous appartiennent venaient à être interceptées ou utilisées par un destinataire imprévu.

Contrôle des caractéristiques, des fonctions et de l’accessibilité des Services

Transware se réserve le droit de modifier sans préavis toute information, caractéristique et fonction relatives aux Services. Transware est en droit de vous refuser sans préavis l’accès à tout ou partie des Services si elle considère, à sa seule discrétion, que votre comportement ou vos activités ne respectent pas le présent Contrat, les droits de Transware ou d’une partie tierce ou si elle les juge inappropriés.

Droit et juridiction applicables

Le présent Contrat est régi par les lois de la République d’Irlande et les tribunaux irlandais sont les seuls compétents en cas de litige ou de controverse résultant de votre utilisation des Services.

Non-renonciation

Le fait, pour Transware, de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition prévus par le présent Contrat  ne doit pas être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Divisibilité

Si l’une des dispositions prévues par le présent Contrat est jugée par le tribunal compétent, ou toute autre autorité, nulle ou non applicable, les parties s’engagent à ce que ledit tribunal ou ladite autorité s’efforcent de rendre applicables les intentions des parties correspondant à ladite disposition et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.

Délai de réclamation

Nonobstant toute loi contraire, vous vous engagez à ce que toute réclamation ou action en justice faisant suite ou afférente à l’utilisation des Services soit notifiée à Transware dans un délai d’un (1) an. Passé ce délai, ladite réclamation ou action en justice sera absolument et irrévocablement abandonnée.

Notification

Vous pouvez adresser toute question concernant le présent Contrat ou toute notification au titre dudit contrat par écrit à Transware, à l’adresse suivante :

Andrea Kavanagh, Marketing Manager
Transware, Transware House, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
Tél. : +353 1 260 1997
Fax : +353 1 260 1947
E-mail : privacy@transware.com

Modification

Transware est en droit de modifier le présent Contrat à tout moment en faisant paraître les modifications sur son site Web. Le présent Contrat ne peut être modifié d’aucune autre manière, à moins que vous et Transware ayez signé un document écrit. La dernière révision du présent contrat date du 20 octobre 2004.